Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 6303 n° 2026000618
T. com. 6303, 15 juin 2026, n° 2026000618
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE [X]-FERRAND - JUGEMENT DU 15 JUIN 2026 Liquidation Judiciaire : WTW [X] (SARL) RG 2026 000618 PC 41225304 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 11 juin 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Madame Marie CHATEAU, Juge Monsieur Alain GU
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tcom 1001 n° 2026000618
T. com. 1001, 18 mai 2026, n° 2026000618
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES 134 rue du général de gaulle 10000 Troyes ROLE: 2026 000618 SOUS-REPERTOIRE: 2026000105 ORDONNANCE Nous, M. François MOLLET, Président d'audience, assisté de Maître Donatienne PIRET, greffier, Vu les articles L. 561-46 à 48 et R561-55 à 63 du code monétaire et fin
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tcom 1301 n° 2026000618
T. com. 1301, 17 févr. 2026, n° 2026000618
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de redressement judiciaire sur requête du ministère public du 17/02/2026 Rôle n° 2026 000618 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 17/02/2026 (article 450 C.P.C.) Composition du tribunal lors de l'audience du 17/02/2026 PRESIDENT : Monsie
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tcom 8302 n° 2026000618
T. com. 8302, 10 févr. 2026, n° 2026000618
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 10 Février 2026 Affaire : SARLU INSTALLATION ELECTRIQUE ET PHOTOVOLTAÏQUE (I.E.P) Installation électrique photovoltaïque domotique climatique dans tous locaux [Adresse 1] Ets secondaire : [Adresse
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tcom 3102 n° 2026000618
T. com. 3102, 22 janv. 2026, n° 2026000618
Numéro de rôle : 2026000618 PC : 2026/80 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 22 janvier 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS BATEAU SERVICE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Jean POUJADE, président, et Monsieur
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tcom 1001 n° 2026000618
T. com. 1001, 20 janv. 2026, n° 2026000618
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES N°ROLE : 2026 000618 SOUS-REPERTOIRE : 2026000105/A ORDONNANCE INJONCTION DE DEPOSER LE DOCUMENT RELATIF AUX BENEFICIAIRES EFFECTIFS Nous, Monsieur François MOLLET, juge chargé des injonctions de faire au tribunal de commerce de TROYES, assisté de Donatienne PIRET
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tcom 2202 n° 2026000618
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000618
AFFAIRE N os 2026 000618 [Localité 1] ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [E] – TEPHO, représentée par Maître Jacques PATY, VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [K] [J]
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