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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6303 n° 2026000627

    T. com. 6303, 28 mai 2026, n° 2026000627

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 28 MAI 2026 Renouvellement période d'observation : SAS FLOMARYVAL RG 2026 000627 PC 41225492 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré 21 mai 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Madame Ariane GABRIC, Juge Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1aa532cdc6046d47782bbf
  • tcom 4002 n° 2026000627

    T. com. 4002, 3 avr. 2026, n° 2026000627

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000627 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 03/04/2026 DEMANDEUR(S) : URSSAF AQUITAINE [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : [E] [Y], mandatée DEFENDEUR(S) : LYLA (SAS) [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : VARLOT Lynda, non

    Lire la décision → Vérifier la source 69da0d48cdc6046d47dc7ba8
  • tcom 5301 n° 2026000627

    T. com. 5301, 4 mars 2026, n° 2026000627

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 04/03/2026 N. GREFFE : 2026 000627 LE TRIBUNAL : Après en avoir délibéré conformément à la Loi, Vu la requête de la SELARL SLEMJ & ASSOCIES, représentée par Maître Guillaume LEMERCIER, Mandataire Liquidateur de la Liquidation Judiciaire de la Sociét

    Lire la décision → Vérifier la source 69b323c8cdc6046d47758d88
  • tcom 1704 n° 2026000627

    T. com. 1704, 3 mars 2026, n° 2026000627

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2026 000627 JUGEMENT DU TROIS MARS DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE L'URSSAF POITOU-CHARENTES, dont le siège social se trouve sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicili

    Lire la décision → Vérifier la source 69a953b7cdc6046d4794bef3
  • tcom 2202 n° 2026000627

    T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000627

    ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [D] – TEPHO, représentée par Maître [N] [D], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [O] [Q] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le

    Lire la décision → Vérifier la source 69a6385ecdc6046d474ebc51

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1