Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 2026000641 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tcom 6201 n° 2026000641

    T. com. 6201, 17 juin 2026, n° 2026000641

    2026 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 Rôle 2026/641 Prononcé publiquement le Mercredi Dix Sept Juin Deux Mille Vingt Six par Monsieur Jean-Luc CARBONNIER, Président, assisté de Madame Amélie PARMENTIER, Greffière associée de la Juridiction, par mise à disposition au greffe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a33ba75cdc6046d47b53ffc
  • tcom 7001 n° 2026000641

    T. com. 7001, 12 mars 2026, n° 2026000641

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL Nature affaire : demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire 12/03/2026 JUGEMENT DU DOUZE MARS DEUX MIL VINGT SIX REDRESSEMENT JUDICIAIRE Rôle N°2026 000641 Le Tribunal a été saisi de la présente a

    Lire la décision → Vérifier la source 69bad279cdc6046d471a381d
  • tcom 1704 n° 2026000641

    T. com. 1704, 10 mars 2026, n° 2026000641

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2026 000641 JUGEMENT DU DIX MARS DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE L'URSSAF POITOU-CHARENTES, prise en la personne de son directeur en exercice, dont le siège social se trouve sis [Adresse 1], agissant en vertu de

    Lire la décision → Vérifier la source 69b29318cdc6046d47665474
  • tcom 1301 n° 2026000641

    T. com. 1301, 22 janv. 2026, n° 2026000641

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur demande d'ouverture du 22/01/2026 Rôle n° 2026 000641 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 22/01/2026 (article 450 C.P.C

    Lire la décision → Vérifier la source 69a3c377cdc6046d471b2f03
  • tcom 2202 n° 2026000641

    T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000641

    AFFAIRE N os 2026 000641 2026000633 ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [R] – TEPHO, représentée par Maître Jacques PATY, VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [L] [J] a

    Lire la décision → Vérifier la source 69c0dc8dcdc6046d479e0e8e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1