Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 8302 n° 2026000656
T. com. 8302, 23 juin 2026, n° 2026000656
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 23 juin 2026 ENTRE : URSSAF PACA [Adresse 1] Représentée par Mme [R] [E], Mandataire. ET : SARL RIVIERA AQUA SERVICES [Adresse 2] Représentée par M. [V] [T], gérant. Composition du Tribunal : L
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tcom 4002 n° 2026000656
T. com. 4002, 27 mars 2026, n° 2026000656
Recu 13 mars 2026 Greffe du tribunal de commerce de Mont-de-Marsan Greffe n° 4155454 REQUETE à fin de fixation des émoluments à Monsieur le Président, Du TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN Monsieur le Président, La soussignée SELARL EKIP', Mandataire Judiciaire, demeurant à [Adresse 1], agi
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tcom 8501 n° 2026000656
T. com. 8501, 4 févr. 2026, n° 2026000656
Numéro de rôle : 2026000656 PC : 2026J58 nature : 602 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT SIX PRONONCANT L'OUVERTURE DE LA SAUVEGARDE DE LA SCI MARNEL'S HOME Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur A
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tcom 2202 n° 2026000656
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000656
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [D] – TEPHO, représentée par Maître [K] [D], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [Q] [G] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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