Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 6101 n° 2026000660
T. com. 6101, 18 mai 2026, n° 2026000660
AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 18/05/2026 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON A RENDU A L'AUDIENCE DE CE JOUR, LE JUGEMENT DONT LA TENEUR SUIT : ENTRE : URSSAF NORMANDIE [Adresse 1] PARTIE DEMANDERESSE PRESENTE, REPRESENTEE PAR MME [U] [A], D'UNE PART, ET : JSCTOAM (S
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tcom 8201 n° 2026000660
T. com. 8201, 14 avr. 2026, n° 2026000660
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION du 14/04/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 000660 2026000153 [R] (SAS) Dossier : PC/08932 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 14/04/2026 et même composition pour
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tcom 4001 n° 2026000660
T. com. 4001, 11 mars 2026, n° 2026000660
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX Villa Gischia - 55 Avenue Victor Hugo - 40100 DAX N° de RG : 2026 000660 N° de PC 4156395 N° de minute : 207/3/2026 Code Nac : Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) JUGEMENT
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tcom 7001 n° 2026000660
T. com. 7001, 26 févr. 2026, n° 2026000660
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL Nature de l'affaire : Demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 26/02/2026 JUGEMENT DU VINGT SIX FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX REDRESSEMENT JUDICIAIRE ROLE N°2026 000660 Le tribunal a été saisi de l
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tcom 1301 n° 2026000660
T. com. 1301, 26 févr. 2026, n° 2026000660
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Ordonnance de réouverture des débats Rôle n° 2026 000660 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 05 février 2026 (article 450 C.P.C.) Composition du tribunal lors de l'audience du 05 février 2026 PR
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tcom 1301 n° 2026000660
T. com. 1301, 5 févr. 2026, n° 2026000660
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sur demande d'ouverture du 26/02/2026 Rôle n° 2026 000660 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 26/02/2026 (article 450 C.P.C.) Composi
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tcom 5402 n° 2026000660
T. com. 5402, 3 févr. 2026, n° 2026000660
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal des Activités Economiques de Nancy Audience du 03 février 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi, En date du 28/01/2026, ci-après nommé : Me Olivier COLNAT, avocat, avec pouvoir spécial de
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tcom 2202 n° 2026000660
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000660
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [D] – TEPHO, représentée par Maître [B] [D], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [U] [Y] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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