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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7001 n° 2026000673

    T. com. 7001, 2 avr. 2026, n° 2026000673

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 02/04/2026 JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX POURSUITE D'ACTIVITE AU BOUT DE 2 MOIS Rôle N°2026 000673 Le tribunal a été saisi de la présente affaire pour statuer sur la poursuite de l'activité conformément au

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0f0dacdc6046d47163a97
  • tcom 6403 n° 2026000673

    T. com. 6403, 24 mars 2026, n° 2026000673

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000673 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 24/03/2026 et même composition pour le délibéré. Monsieur O. OURNAC: PRESIDENTMonsieur J. POEY Monsieur E. LARROUTIS Maître C.HOUZELOT: JUGES :

    Lire la décision → Vérifier la source 69ccf50ccdc6046d47b8ca05
  • tcom 8501 n° 2026000673

    T. com. 8501, 11 févr. 2026, n° 2026000673

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI ONZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SAS LA CALIFORNIE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Philippe DELAHAY

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6077ecdc6046d47e399ba

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1