Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 5101 n° 2026000694
T. com. 5101, 2 juill. 2026, n° 2026000694
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALONS EN CHAMPAGNE AUDIENCE EN CHAMBRE DU CONSEIL DU JEUDI 2 JUILLET 2026 JUGEMENT DE RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATERIELLE dans la Procédure de plan de redressement de la SARL FC2 DEVELOPPEMENT , dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1], immatriculée au RCS de
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tcom 2301 n° 2026000694
T. com. 2301, 23 juin 2026, n° 2026000694
*1DE/00/01/98/63* R.G. : 2026000694 P.C. : 2026/42 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUERET JUGEMENT DU 23 JUIN 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE EN DATE DU VINGT TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Monsieur Didier DALOT, Président d'audience, Madame Laure BOURLIAUD, Madame So
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tcom 1203 n° 2026000694
T. com. 1203, 9 juin 2026, n° 2026000694
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000694 PROCEDURE : 41526070 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 09/06/2026 DEMANDEUR(S) : FOURNITURES INDUSTRIELLES AUTOMOBILES (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : SCP ACR AVOCATS
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tcom 3701 n° 2026000694
T. com. 3701, 3 févr. 2026, n° 2026000694
*1DE/00/26/45/13* République française Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 03/02/2026 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 30/01/2026, l'entreprise ci-après nommée : SAS 3C YZEURES [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] [Ad
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