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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6202 n° 2026000696

    T. com. 6202, 2 juill. 2026, n° 2026000696

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2EME CHAMBRE 02/07/2026 RG : 2026 000696 - EURL [E] - JUGEMENT D'HOMOLOGATION DU PLAN DE REDRESSEMENT Après débats en chambre du conseil où siégeaient M. Jean-Marc RAULT président de chambre, M. Régis MEPLON et Mme Dorothée MAQUINGHEN, juges, assistés de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d3cddd6da041962b025e3
  • tcom 5101 n° 2026000696

    T. com. 5101, 18 juin 2026, n° 2026000696

    *1DE/00/08/35/96* 18/06/2026 2026000696 - 1 - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT DU 18/06/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 15/06/2026, l'entreprise ci-après nommée : Monsieur [F] [W] [Adresse 1] Activité : CONSTRUCTION DE MAISONS INDIVIDUELLES Non inscrit au RCS [Nu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a366ca7cdc6046d4707e724
  • tcom 8501 n° 2026000696

    T. com. 8501, 11 févr. 2026, n° 2026000696

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI ONZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL TRANSPORTS [M] [P] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Philippe D

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6082fcdc6046d47e3a65a
  • tcom 2104 n° 2026000696

    T. com. 2104, 3 févr. 2026, n° 2026000696

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000696 Numéro PC : 4163619 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 03/02/2026 A l'égard de : HG PRESTATIONS (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Numéro SIREN : 509 869 608 Prise en la personne de son représentant léga

    Lire la décision → Vérifier la source 69c0b272cdc6046d479ae474
  • tcom 3701 n° 2026000696

    T. com. 3701, 3 févr. 2026, n° 2026000696

    *1DE/00/26/45/15* République française Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 03/02/2026 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 30/01/2026, l'entreprise ci-après nommée : SAS 3C CHAMBRAY [Adresse 1] Activité : Démonstration, fabrication e

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae2599cdc6046d47fdddcf
  • tcom 2202 n° 2026000696

    T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000696

    ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [N] – TEPHO, représentée par Maître [H] [N], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [E] [Z] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le

    Lire la décision → Vérifier la source 69c0def2cdc6046d479e3c48

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1