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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6202 n° 2026000697

    T. com. 6202, 4 juin 2026, n° 2026000697

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2EME CHAMBRE 04/06/2026 RG: 2026 000697 - JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION C/L'ATELIER H2O (SAS) Après débats en chambre du conseil où siégeaient M. Benoît SERGHERAERT président, M. Philippe LECAT et M. Jean-Luc LOZINGUEZ juges, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48359493c619cd1f4946cb
  • tcom 1704 n° 2026000697

    T. com. 1704, 3 mars 2026, n° 2026000697

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 000697 JUGEMENT DU TROIS MARS DEUX MILLE VINGT SIX Par jugement en date du 09/12/2025, le tribunal de commerce de La Rochelle a prononcé, sur assignation, l'ouverture d'une procédure de redressement

    Lire la décision → Vérifier la source 69ad2c4dcdc6046d47eb2f51
  • tcom 2104 n° 2026000697

    T. com. 2104, 3 févr. 2026, n° 2026000697

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000697 Numéro PC : 4163625 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 03/02/2026 A l'égard de : AnthroPi (SAS) [Adresse 1] Numéro SIREN : 833 685 480 Prise en la personne de son

    Lire la décision → Vérifier la source 69c0b28acdc6046d479ae60a
  • tcom 3701 n° 2026000697

    T. com. 3701, 3 févr. 2026, n° 2026000697

    *1DE/00/26/45/16* République française Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 03/02/2026 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 30/01/2026, l'entreprise ci-après nommée : SAS [Adresse 1] [Adresse 2] Activité : fabrication, démonstration e

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae25b1cdc6046d47fddf35
  • tcom 2202 n° 2026000697

    T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000697

    ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [T] – TEPHO, représentée par Maître [G] [T], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [F] [I] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le

    Lire la décision → Vérifier la source 69c0df1dcdc6046d479e3f60

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1