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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tcom 3201 n° 2026000716

    T. com. 3201, 7 août 2026, n° 2026000716

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » Numéro de rôle : 2026 000716 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Bernadette DALAVAT Juges : Stéphane RISS Franck LAGARDE assistés lors des débats par : Catherine PAUZIES greffier. Ministère public auquel

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8147a9195da062e0d204e9
  • tcom 5001 n° 2026000716

    T. com. 5001, 1 juin 2026, n° 2026000716

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 01/06/2026 Références : 2026 000716 / 2026000123 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par jugement en date du 12/01/2026 le Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a272610cdc6046d47a3ae20
  • tcom 8201 n° 2026000716

    T. com. 8201, 24 mars 2026, n° 2026000716

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PROROGATION DELAI DE CLOTURE DU 24/03/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 000716 2026000182 U.A.M. 82 (SAS) Dossier : PC/08317 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 24/03/2026 et même composition pour le

    Lire la décision → Vérifier la source 69e28334cdc6046d479c96e9
  • tcom 3502 n° 2026000716

    T. com. 3502, 24 mars 2026, n° 2026000716

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFEE Articles L.641-2 et suivants du Code de commerce SARL LA BELLE EPICERIE Vente au détail demi-gros, [Adresse 1] RCS, [Localité 1] 880 929 872 Composition du Tribunal lors de la Chambre du Con

    Lire la décision → Vérifier la source 69c66c0bcdc6046d47289ce4
  • tcom 7202 n° 2026000716

    T. com. 7202, 10 mars 2026, n° 2026000716

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI JUGEMENT DU 10/03/2026 ******* DEMANDEUR (s) : SELARL MJ Corp prise en la personne de Maître, [V], [J] -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s) : TH INVESTISSEMENTS -, [Adresse 2] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69cb81e0cdc6046d47989e61
  • tcom 1101 n° 2026000716

    T. com. 1101, 4 mars 2026, n° 2026000716

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000716 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 04/03/2026 DEMANDEUR(S) DEFENDEUR(S) : [J] [V], [Adresse 1], [Localité 1] Numéro siren 908 929 656 EN PERSONNE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE DU JUGEMENT. PRESIDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5280dcdc6046d47a17df3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1