Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 3601 n° 2026000718
T. com. 3601, 27 mai 2026, n° 2026000718
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 27/05/2026 La minute du jugement est signée par le Président du délibéré et le Greffier. Le jugement est rendu par mise à disposition au greffe ce jour à 14 H 30. FAITS ET PROCEDURE Suivant requête datée du 14 janvier 2026, reçue au greffe le 26 jan
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tcom 6101 n° 2026000718
T. com. 6101, 20 avr. 2026, n° 2026000718
AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 20/04/2026 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 16/03/2026, MME [G] ANAÏS AGISSANT EN SA QUALITE DE REPRESENTANTE LEGALE DE LA SOCIETE ANAIS EN TOURNEE (SARL), EXERCANT L'ACTIVITE DE ÉPICERIE AMBULANTE, VENTE DE TOUS PRODUITS ALIMENTAIRES ET NON AL
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tcom 4001 n° 2026000718
T. com. 4001, 4 mars 2026, n° 2026000718
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] N° RG 2026 000718 N° PC4156391 N° de Minute 203/3/2026 Code NacDemande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) JUGEMENT DU 04/03/2026 (Affaire mise en délibéré suite aux
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tcom 7202 n° 2026000718
T. com. 7202, 24 févr. 2026, n° 2026000718
NUMERO D'INSC RIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2026 000718 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANSСН AMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00 JUGEMENT DU 24/02/2026 DEMANDEUR (s): DEDDESENTANT (c) · REF RESERVANT (S): **** DEFENDEUR (s): JGC PROTECTION (SAF RL), [Adresse 1], [Adresse 2] , [Localité 1] (S):
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tcom 3303 n° 2026000718
T. com. 3303, 23 févr. 2026, n° 2026000718
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2026000718 JUGEMENT DU 23 février 2026 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE la Sàrl [L] AQUITAINE SECURITE Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame
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tcom 2202 n° 2026000718
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000718
AFFAIRE N os 2026 000718 [Localité 1] ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL PATY – TEPHO, représentée par Maître Jacques PATY, VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [T] [A]
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