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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6101 n° 2026000721

    T. com. 6101, 18 mai 2026, n° 2026000721

    RG 2026 000721 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 18/05/2026 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 16/03/2026, LE TRIBUNAL DE CEANS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA SOCIETE ALTRAL (SAS) -138[Adresse 1], EXERCANT L'ACTIVITE DE MAÇONNERIE GENERALE, BATI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10e7ffcdc6046d47a06be0
  • tcom 4101 n° 2026000721

    T. com. 4101, 24 avr. 2026, n° 2026000721

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 24 AVRIL 2026 N° de rôle : 2026 000721 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 24 avril 2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : LES 3 S [Adresse 1] Comparante en la person

    Lire la décision → Vérifier la source 69f9b6d6cdc6046d47a5b201
  • tcom 6403 n° 2026000721

    T. com. 6403, 14 avr. 2026, n° 2026000721

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000721 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 14/04/2026 et même composition pour le délibéré. Jugement prononcé sur le siège le 14/04/2026. En application des dispositions du livre VI du c

    Lire la décision → Vérifier la source 69e75478cdc6046d470049cd
  • tcom 8602 n° 2026000721

    T. com. 8602, 24 févr. 2026, n° 2026000721

    *1DE/00/33/82/61* R.G. : 2026000721 P.C. : 2026J49 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 24 février 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 12 fé

    Lire la décision → Vérifier la source 69e68be7cdc6046d47f12424
  • tcom 3402 n° 2026000721

    T. com. 3402, 11 févr. 2026, n° 2026000721

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 11/02/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 04/02/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. Laurent JEANNIN M. Robin ROUSSEL ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG

    Lire la décision → Vérifier la source 69aba985cdc6046d47cb8189
  • tcom 2202 n° 2026000721

    T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000721

    AFFAIRE N os 2026 000721 [Localité 1] ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL PATY – TEPHO, représentée par Maître Jacques PATY, VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [K] [H]

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1