Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 1301 n° 2026000723
T. com. 1301, 22 juin 2026, n° 2026000723
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE Rôle 2026 000723 ORDONNANCE DE REFERE DU 22/06/2026 Plaidée devant Monsieur Philippe VERDUN siégeant en référé Assisté de Madame Johanne DEWEERDT Greffier d'audience à l'audience du 08/06/2026 A l'issue des
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tcom 3201 n° 2026000723
T. com. 3201, 12 juin 2026, n° 2026000723
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » DU 12/06/2026 Numéro de rôle : 2026 000723 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Alain SOLER Juges : Madame Bernadette DALAVAT Monsieur Olivier DEBART assistés lors des débats par Maître Damien CA
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tcom 3402 n° 2026000723
T. com. 3402, 11 févr. 2026, n° 2026000723
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 11/02/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 04/02/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. Laurent JEANNIN M. Robin ROUSSEL ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG
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tcom 2202 n° 2026000723
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000723
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [F] – TEPHO, représentée par Maître [J] [F], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [M] [O] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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