Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tcom 8201 n° 2026000736
T. com. 8201, 7 juill. 2026, n° 2026000736
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION du 07/07/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 000736 2026000192 V ENTRETIEN ET PROPRETE (SARL) Dossier : PC/08888 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 07/07/2026
-
tcom 4502 n° 2026000736
T. com. 4502, 10 févr. 2026, n° 2026000736
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mardi 10 février 2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : L'URSSAF CENTRE , [Adresse 1] Représentée par Madame, [J], [Q], suivant pouvoir du mardi 10 février 2026, DÉFENDEUR : SAS Bâtiment Travaux, [Adresse 2] , [Adresse 3] Activité : M
-
tcom 2104 n° 2026000736
T. com. 2104, 27 janv. 2026, n° 2026000736
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000736 Numéro PC : 4163611 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/01/2026 A l'égard de : [Z] (SA) [Adresse 1] Numéro SIREN : 414 730 580 Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [V] [H], présent à l'audi
-
tcom 2202 n° 2026000736
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000736
AFFAIRE N os 2026 000736 [Localité 1] ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [I] – TEPHO, représentée par Maître Jacques PATY, VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [R] [X]
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles