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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8201 n° 2026000741

    T. com. 8201, 7 juill. 2026, n° 2026000741

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION du 07/07/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 000741 2026000197 [B] (SASU) Dossier : PC/08889 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 07/07/2026 et même composition

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5235ff93c619cd1fb8b0b2
  • tcom 8102 n° 2026000741

    T. com. 8102, 24 avr. 2026, n° 2026000741

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES DU 24/04/2026 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000741 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL : SENES Dominique, Président CHERBOURG Isabelle et FRAYSSE Séverine, Juges, Assistés de Maître SOULIE-RENE, Greffière salarié

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0a85bcdc6046d47d581f7
  • tcom 2202 n° 2026000741

    T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000741

    AFFAIRE N os 2026 000741 2026000733 ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL PATY – TEPHO, représentée par Maître Jacques PATY, VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [S] [H] a

    Lire la décision → Vérifier la source 69a63ab8cdc6046d474ee41b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1