Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 5402 n° 2026000753
T. com. 5402, 19 mai 2026, n° 2026000753
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 19/05/2026 : Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société à responsabilité limitée [R] [F] PAYSAGES
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tcom 8901 n° 2026000753
T. com. 8901, 18 mai 2026, n° 2026000753
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 18/05/2026 PRONONÇANT LA CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE AU COURS DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION AU PROFIT DE Sàrl à associé unique TOUR PAR TOUR CIP 5074 - 2026000753 Dans le dossier de : Sàrl à associé unique [Adresse 1] [Loca
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tcom 8501 n° 2026000753
T. com. 8501, 1 avr. 2026, n° 2026000753
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE MONSIEUR [P] [Q] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Ronan LE
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tcom 5910 n° 2026000753
T. com. 5910, 18 févr. 2026, n° 2026000753
*1DE/01/10/16/26* N° de R.G. : 2026000753 N° PC : 2025/961 ADM TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 18/02/2026 Sas L'Agence [Adresse 1] [Localité 1] 849765946 2019B01327 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur [A] [K] Président de Chambre, Monsieur Xavier LHOTE, Madame Pavina Kelly LU
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