Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 3303 n° 2026000758
T. com. 3303, 25 mars 2026, n° 2026000758
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2026000758 JUGEMENT DU 25 mars 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la Sté TRABZON2023 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Marie-Dominique PICCOLI, Mad
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tcom 3701 n° 2026000758
T. com. 3701, 24 mars 2026, n° 2026000758
*1DE/00/26/55/50* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 24/03/2026 A 14H00 N° de PC : 2026J68 N° de R.G. : 2026000758 JUGEMENT DE MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL Par jugement en date du 03/02/2026, le Tribunal a ouve
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tcom 6201 n° 2026000758
T. com. 6201, 11 mars 2026, n° 2026000758
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 11/03/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 26/02/2026, l'entreprise ci-après nommée : SAS CLEO [Adresse 1] Activité : Parfumerie et vente de produits de beauté soins esthétiques immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés
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