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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 5101 n° 2026000763

    T. com. 5101, 16 juill. 2026, n° 2026000763

    *1DE/00/08/37/30* 16/07/2026 2026000763 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT DU 16/07/2026 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE ATTENDU que le tribunal de commerce de Châlons en Champagne, par jugement en date du 17/10/2024, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5b46ef84f14adac96b31be
  • tcom 1101 n° 2026000763

    T. com. 1101, 4 mars 2026, n° 2026000763

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000763 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 04/03/2026 DEMANDEUR(S) DEFENDEUR(S) : [B] [W] (SAS), [Adresse 1] représenté(e) par R.M., Représentant légal Numéro siren 438 394 306 EN PERSONNE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS E

    Lire la décision → Vérifier la source 69ad2690cdc6046d47ead828
  • tcom 6403 n° 2026000763

    T. com. 6403, 17 févr. 2026, n° 2026000763

    N° PROCEDURE : 4159508 Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000763 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l

    Lire la décision → Vérifier la source 69b97313cdc6046d47fb3a9f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1