Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 6403 n° 2026000766
T. com. 6403, 9 juin 2026, n° 2026000766
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000766 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 09/06/2026 et même composition pour le délibéré. Madame M.J. BOUSCAYROL : PRESIDENT Monsieur E. CASTEIGBOU Monsieur J. POEY Maître C.HOUZELOT
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tcom 8901 n° 2026000766
T. com. 8901, 20 avr. 2026, n° 2026000766
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 20/04/2026 AUTORISANT LE MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE Sci SCI ROSEAU CIP 5039 2026000766 Dans le dossier de : Sci SCI ROSEAU [Adresse 1] RCS D 983025107 (2024D00005) Co-gérants : Monsieur [C] [W] et Madame [Y] [W] [Adresse 1] On
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tcom 1101 n° 2026000766
T. com. 1101, 4 mars 2026, n° 2026000766
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000766 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 04/03/2026 DEMANDEUR(S) DEFENDEUR(S) : [Y] (SAS), [Adresse 1] représenté(e) par [Y] DIFFUSION, Représentant légal, Numéro siren 349 844 175 EN PERSONNE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DE
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tcom 2202 n° 2026000766
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000766
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [V] – TEPHO, représentée par Maître [O] [V], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [N] [Q] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
Raccourcis
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