Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 8101 n° 2026000773

    T. com. 8101, 14 avr. 2026, n° 2026000773

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000773 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 14/04/2026 DEMANDEUR(S) : TRIBUNAL DE COMMERCE DEFENDEUR(S) : [C] (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Mr [T] Maître [K] [D] Es-qualités d'Administrateur Judiciaire [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69e213f8cdc6046d478f5645
  • tcom 0702 n° 2026000773

    T. com. 0702, 24 mars 2026, n° 2026000773

    Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 24/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000773 Demandeur(s): URSSAF RHÔNE ALPES [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Madame [J] [P], personne munie d'un pouvoir, comparante Débit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2cfc6acdc6046d472565e4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles