Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 3502 n° 2026000794
T. com. 3502, 21 juill. 2026, n° 2026000794
Rôle Général : 2026 000794 Jugement du 21.07.2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT D'ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT ET D'APUREMENT DU PASSIF Madame [B] [R] née [M] Entrepreneur individuel Commerce de détail de confection [Adresse 1] RCS [Localité 1] 413 952 565
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tcom 5201 n° 2026000794
T. com. 5201, 17 juin 2026, n° 2026000794
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000794 TIRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] Département de la Haute Marne JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU 17/06/2026 DEMANDEUR(S) : L'URSSAF de [Localité 2] Ardenne [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] REPRESENTANT(S) : Me Ch
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tcom 1704 n° 2026000794
T. com. 1704, 17 févr. 2026, n° 2026000794
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 000794 JUGEMENT DU DIX SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX En date du 05/02/2026, Monsieur [V] [C], né le 12/10/1967 à [Localité 1] (75), de nationalité française, demeurant [Adresse 1], agissant en qu
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tcom 2202 n° 2026000794
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000794
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [B] – TEPHO, représentée par Maître [D] [B], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [S] [C] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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