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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 0702 n° 2026000800

    T. com. 0702, 28 avr. 2026, n° 2026000800

    Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 28/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000800 Débiteur(s): M. [R] [Y] [B] (EI) [Adresse 1] Représentant(s): Non-comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 6a045216cdc6046d479374c1
  • tcom 8901 n° 2026000800

    T. com. 8901, 20 avr. 2026, n° 2026000800

    TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 20/04/2026 OUVRANT UNE PROCÉDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE SUR DÉCLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS AU PROFIT DE SAS à associé unique LAMS Electro CIP 5081 - 2026000800 Dans le dossier de : SAS à associé unique LAMS Electro [Adr

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  • tcom 1203 n° 2026000800

    T. com. 1203, 14 avr. 2026, n° 2026000800

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000800 PROCEDURE : 41526053 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 14/04/2026 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * DEFENDEUR(S) : VERIALIS (SAS) [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69e88383cdc6046d471c29c3
  • tcom 6201 n° 2026000800

    T. com. 6201, 25 mars 2026, n° 2026000800

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 25/03/2026 CONSTATATION DE LA, [Localité 1] EXÉCUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ATTENDU que le tribunal de commerce d'Arras, par jugement en date du 18 novembre 2015, a ouvert une procédure de redressement judiciaire et par jugement en date du 09 novembre 201

    Lire la décision → Vérifier la source 69c96db4cdc6046d476e289f
  • tcom 7608 n° 2026000800

    T. com. 7608, 23 mars 2026, n° 2026000800

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 23 mars 2026 Rôle 2026 000800 DEMANDEUR : EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT SA (SA) - [Adresse 1] représentée par Me Martine GHIO, avocate au barreau de Paris, plaidant par Me Nina LETOUE, avocate au barreau de Rouen DÉFENDEUR : Madame [I] [P] épouse [M], ex

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  • tcom 2202 n° 2026000800

    T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000800

    ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [Q] – TEPHO, représentée par Maître [G] [Q], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [L] [M] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le

    Lire la décision → Vérifier la source 69a63df0cdc6046d474f1ab6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1