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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 0702 n° 2026000804

    T. com. 0702, 28 avr. 2026, n° 2026000804

    Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 28/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000804 Débiteur(s): MME [T] [B] (EI) - [Adresse 1] [Adresse 2] Représentant(s) : En personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a045235cdc6046d4793773b
  • tcom 6101 n° 2026000804

    T. com. 6101, 20 avr. 2026, n° 2026000804

    RG 2026 000804 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 20/04/2026 LE TRIBUNAL, VU LA REQUETE EN DATE DU 20/03/2026 DEPOSEE PAR LA SELARL C. [E] PRISE EN LA PERSONNE DE ME [F] [E], AGISSANT EN SA QUALITE DE LIQUIDATEUR DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE LE FORDINGBRIDGE

    Lire la décision → Vérifier la source 69eb4e56cdc6046d475e15dc
  • tcom 4002 n° 2026000804

    T. com. 4002, 17 avr. 2026, n° 2026000804

    R/2026/152 Greffe n° 4155846 REQUETE à fin de fixation des émoluments à Monsieur le Président, Du TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN Monsieur le Président, La soussignée SELARL EKIP', Mandataire Judiciaire, demeurant à [Adresse 1], agissant en qualité de Liquidateur de la SAS [G] [M] ; A L

    Lire la décision → Vérifier la source 69e742f6cdc6046d47fed2f2
  • tcom 8501 n° 2026000804

    T. com. 8501, 11 févr. 2026, n° 2026000804

    R.G. : 2026000804 P.C. : 2025J60 Code : 673 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 11 février 2026 PLAN DE SAUVEGARDE DE LA SCI [A] JUGEMENT : CONTRADICTOIRE EN PREMIER RESSORT POUR LES PARTIES PRESENTES ET REPUTE CONTRADICTOIRE ENVERS LES AUTRES, Prononcé publiquement pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69e608ebcdc6046d47e3b2e5
  • tcom 5402 n° 2026000804

    T. com. 5402, 10 févr. 2026, n° 2026000804

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal des Activités Economiques de Nancy Audience du 10 février 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi, En date du 02/02/2026, l'entreprise ci-après nommée : SAS Cardiolab [Adresse 1] exerçant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a43cadacdc6046d4756312b
  • tcom 7608 n° 2026000804

    T. com. 7608, 3 févr. 2026, n° 2026000804

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement de radiation du 3 février 2026 Rôle 2026 000804 DEMANDEUR : ADITEC NORMANDIE (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Edwige HARDOUIN, de la SELARL CRISTAL AVOCATS, avocate au barreau de Bordeaux, non comparante DÉFENDEUR : SARL PRO-FACADES (SARL) - [Adress

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  • tcom 2202 n° 2026000804

    T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000804

    ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [C] – TEPHO, représentée par Maître [O] [C], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [D] [A] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le

    Lire la décision → Vérifier la source 69a63e39cdc6046d474f1f93

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1