Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 4002 n° 2026000807
T. com. 4002, 10 juill. 2026, n° 2026000807
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000807 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 10/07/2026 DEMANDEUR(S) : URSSAF AQUITAINE [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : [J] [W], mandatée DEFENDEUR(S) : La société BALTAZAR MEDIA (SARL) [Adresse 2] REPRESENTANT(S
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tcom 3601 n° 2026000807
T. com. 3601, 24 juin 2026, n° 2026000807
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000807 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 24/06/2026 Débiteur : [N] (SAS) [Adresse 1] Pépinière d'entreprise [Localité 1] non comparant Mandataire judiciaire : SELAS [V] & ASSOCIES, prise en la personne de Maître [W] [V] [Adress
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tcom 6101 n° 2026000807
T. com. 6101, 20 avr. 2026, n° 2026000807
AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 20/04/2026 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 25 MARS 2026, M. [N] [Q] (EI) - [Adresse 1], EXERCANT L'ACTIVITE DE TRAVAUX DE MACONNERIE GENERALE ET GROS OEUVRE DE BATIMENT - RNE 832 995 955 A FAIT AU GREFFE DE CE TRIBUNAL LA DEMANDE D'OUVERTURE D
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tcom 8501 n° 2026000807
T. com. 8501, 11 févr. 2026, n° 2026000807
Numéro de rôle : 2026000807 PC : [Immatriculation 1] nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI ONZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE MONSIEUR [W] [Z] Loi n° 2022-172 du 14/02/2022 en faveur de l'activité professi
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tcom 2202 n° 2026000807
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000807
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [N] – TEPHO, représentée par Maître [Q] [N], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [H] [D] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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