Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 2301 n° 2026000811
T. com. 2301, 28 juill. 2026, n° 2026000811
*1DE/00/01/99/60* R.G. : 2026000811 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUERET P.C. : 2026/55 JUGEMENT DU MARDI 28 JUILLET 2026 OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE EN DATE DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Où siégeaient Monsieur Didier DALOT, Président d'audience, Madame
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tcom 8901 n° 2026000811
T. com. 8901, 20 avr. 2026, n° 2026000811
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 20/04/2026 OUVRANT UNE PROCÉDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE SUR DÉCLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS AU PROFIT DE SAS à associé unique SAS [P] [E] CIP 5082 - 2026000811 Dans le dossier de : SAS à associé unique SAS [P] [E] [Adres
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tcom 8701 n° 2026000811
T. com. 8701, 11 mars 2026, n° 2026000811
R.G.: 2026000811TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2026/77JUGEMENT DU MERCREDI 11 MARS 2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE En date du mercredi onze Mars deux mille vingt six Où siègeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Christophe BUTEAU et Pierre LAVAURS, Ju
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tcom 4901 n° 2026000811
T. com. 4901, 11 mars 2026, n° 2026000811
2026 000811 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000811 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 11/03/2026 GREFFIER LORS DES DEBATS : Me Raphaël PAILLE EXPOSE DU LITIGE La société ANJOU HYGIENE SERVICES NETTOYAGE INDUSTRIEL, agissant poursuite et diligences de
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