Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 2501 n° 2026000818
T. com. 2501, 3 juin 2026, n° 2026000818
République Française Au nom du Peuple Français […] TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON ORDONNANCE DE REFERE DU 3 JUIN 2026 CHAMBRE DES REFERES Libellé code Affaire : REFERE PROVISION N° de rôle : 2026 000818 PARTIES EN CAUSE La société AU PETRIN DE CHRISTELLE, EURL immatriculée au RCS de BESANCO
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tcom 6202 n° 2026000818
T. com. 6202, 26 févr. 2026, n° 2026000818
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2ème chambre 26/02/2026 RG : 2026 000818 - JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE c/ LPX-STCL (SAS) Après débats en chambre du conseil où siégeaient M. Benoît SERGHERAERT président de chambre, M. Philippe LECAT et M. Daniel PARENTY, juges, assistés de Me Thi
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tcom 2202 n° 2026000818
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000818
AFFAIRE N os 2026 000818 [Localité 1] ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [G] – TEPHO, représentée par Maître Jacques PATY, VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [Y] [F]
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