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  • tcom 2501 n° 2026000818

    T. com. 2501, 3 juin 2026, n° 2026000818

    République Française Au nom du Peuple Français […] TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON ORDONNANCE DE REFERE DU 3 JUIN 2026 CHAMBRE DES REFERES Libellé code Affaire : REFERE PROVISION N° de rôle : 2026 000818 PARTIES EN CAUSE La société AU PETRIN DE CHRISTELLE, EURL immatriculée au RCS de BESANCO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2e29a0cdc6046d473d45c4
  • tcom 6202 n° 2026000818

    T. com. 6202, 26 févr. 2026, n° 2026000818

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2ème chambre 26/02/2026 RG : 2026 000818 - JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE c/ LPX-STCL (SAS) Après débats en chambre du conseil où siégeaient M. Benoît SERGHERAERT président de chambre, M. Philippe LECAT et M. Daniel PARENTY, juges, assistés de Me Thi

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8193fcdc6046d47dd3374
  • tcom 2202 n° 2026000818

    T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000818

    AFFAIRE N os 2026 000818 [Localité 1] ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [G] – TEPHO, représentée par Maître Jacques PATY, VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [Y] [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 69a63eddcdc6046d474f2a6e

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