Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 5001 n° 2026000851

    T. com. 5001, 4 mai 2026, n° 2026000851

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 04/05/2026 Références : 2026 000851 / 2026000145 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Par requête de MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE CHERBOURG en date du 24/03/2026, il est deman

    Lire la décision → Vérifier la source 69fc6f08cdc6046d47e96eba
  • tcom 0203 n° 2026000851

    T. com. 0203, 9 avr. 2026, n° 2026000851

    MINUTE N° : N° RG : 2026000851 DATE : 09/04/2026 *1DE/00/11/89/92* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Troisième Chambre - Procédures collectives Jugement du 09 avril 2026 COMPOSITION : Monsieur Arnaud DAMERON, Président, Monsieur Christian COTELLE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c6467cdc6046d4719c6a6
  • tcom 1704 n° 2026000851

    T. com. 1704, 31 mars 2026, n° 2026000851

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000851 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 31/03/2026 DEMANDEUR(S) : Tribunal agissant d'office DEFENDEUR(S) : CHEZ [N] (SARL) [Adresse 1] REPRES ENTANT(S) : EN PERSONNE COMPOSITION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69ce2849cdc6046d47d5fc56
  • tcom 3102 n° 2026000851

    T. com. 3102, 12 mars 2026, n° 2026000851

    Numéro de rôle : 2026000851 PC : 2026/45 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 12 mars 2026 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS Santé + Occitanie Prononcé par mise à disposition au gref

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3e76dcdc6046d478501a6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles