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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 5952 n° 2026000863

    T. com. 5952, 10 mars 2026, n° 2026000863

    Répertoire général : 2026 000863 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 10/03/2026 Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile le présent jugement a été prononcé et signé par D. MARTIN DE FREMONT. Assisté de Maître Olivier THOQUENNE, Greffier, présent uniquement aux débats et au prononcé du

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7072fcdc6046d47c8b5b3
  • tcom 8501 n° 2026000863

    T. com. 8501, 4 mars 2026, n° 2026000863

    R.G. : 2026000863 P.C. : 2025J39 Code : 628 nature TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 04 mars 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Vu la requête de la SELARL AJIRE prise en la personne de Maître [J] [S], esqualité, déposée le 10 févrie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a92fcc4195da062e062cb61

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1