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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 2301 n° 2026000873

    T. com. 2301, 28 juill. 2026, n° 2026000873

    *1DE/00/01/99/53* R.G. : 2026000873 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUERET P.C. : 2026/50 JUGEMENT DU MARDI 28 JUILLET 2028 OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Où siégeaient Monsieur Didier DALOT, Président d'audience, Madame Laure BOU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d2736d6da041962afa8fb
  • tcom 8602 n° 2026000873

    T. com. 8602, 11 mars 2026, n° 2026000873

    *1DE/00/33/84/86* R.G. : 2026000873 P.C. : 2026J57 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 11 mars 2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Monsieur [H] [W] [Q] DEMANDEUR : URSSAF Poitou-Charentes [Adresse 1] Représentée par Madame [T] [K], munie d'un pouvoir DÉFENDEUR : Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 69e76b86cdc6046d4702a7cd
  • tcom 6201 n° 2026000873

    T. com. 6201, 11 mars 2026, n° 2026000873

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 11/03/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 02/03/2026, l'entreprise ci-après nommée : SAS LES MAISONS DE CHRIS [Adresse 1] Activité : Bureau d'ingénierie pour la commercialisation de maisons individuelles immatriculée au Registre du Commerce et des

    Lire la décision → Vérifier la source 69b80907cdc6046d47dbbf6e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1