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  • tcom 3303 n° 2026000883

    T. com. 3303, 31 août 2026, n° 2026000883

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 31 août 2026 décidant de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée de Madame [L] [A] Numéro de rôle : 2026000883 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GA

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  • tcom 2104 n° 2026000883

    T. com. 2104, 23 juin 2026, n° 2026000883

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000883 Numéro PC : 4163599 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 23/06/2026 A l'égard de : DBOX (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 449 693 480 Prise en la personne de son re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3e66e5cdc6046d47d885e4
  • tcom 5952 n° 2026000883

    T. com. 5952, 13 mai 2026, n° 2026000883

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 13/05/2026 Demandeur s : Le Tribunal de Commerce de DOUAI SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, prise en la personne de Maître [P] [V], en qualité de Mandataire Judiciaire de SMRD (SARL) Représentée par Maître Julie HERMONT, Comparante. Défenderesse : SMRD

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  • tcom 4101 n° 2026000883

    T. com. 4101, 10 avr. 2026, n° 2026000883

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 10 AVRIL 2026 N° de rôle : 2026 000883 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 10 avril 2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : SAS LG PAIN ET TRADITION [Adresse 1] Non co

    Lire la décision → Vérifier la source 69e34356cdc6046d47aac6d2
  • tcom 5602 n° 2026000883

    T. com. 5602, 25 mars 2026, n° 2026000883

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 25 mars 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement statuant sur la poursuite de la période d'observation Redressement judiciaire de la SAS IB RENOV 56 Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 21 janvier 2026, ayant ouvert une procé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2f55d1cdc6046d47545d9f
  • tcom 8701 n° 2026000883

    T. com. 8701, 11 mars 2026, n° 2026000883

    R.G.: 2026000883TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2026/84JUGEMENT DU MERCREDI 11 MARS 2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE En date du mercredi onze Mars deux mille vingt six Où siègeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Pierre LAVAURS, Juge, et Madame Anne PA

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6eac2cdc6046d47f78a30
  • tcom 2202 n° 2026000883

    T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000883

    AFFAIRE N os 2026 000883 2026000875 ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [I] – TEPHO, représentée par Maître Jacques PATY, VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [R] [T] a

    Lire la décision → Vérifier la source 69a64232cdc6046d474f63ba

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