Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 1407 n° 2026000890
T. com. 1407, 12 juin 2026, n° 2026000890
Tribunal de commerce de Lisieux Audience du 12 juin 2026 Rôle général : 2026 890 Saisine : Opposition à ordonnance d'injonction de payer Partie demanderesse à l'injonction : La société CUMA DES SALERS, sise [Adresse 1], c/z M. [I] [H] à [Localité 1], immatriculée au RCS DE [Localité 2] sous le n
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tcom 5602 n° 2026000890
T. com. 5602, 11 mars 2026, n° 2026000890
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT arrêtant le plan de redressement par continuation, de la SAS TOMMY'S CUSTOMS PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE prononcé le 11 mars 2026 par mise à disposition au Greffe Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 20 novembre 2024, ay
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tcom 2104 n° 2026000890
T. com. 2104, 3 févr. 2026, n° 2026000890
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000890 Numéro PC : 4163617 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 03/02/2026 A l'égard de : [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] Numéro SIREN : 821 279 734 Prise en la personne de
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