Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 7601 n° 2026000906
T. com. 7601, 24 juill. 2026, n° 2026000906
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 24/07/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane DEREMAUX, président de chambre, Monsieur Olivier MAUVIEL et Madame Carinne LEVACHER, juges Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Sarah GALL
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tcom 0802 n° 2026000906
T. com. 0802, 30 avr. 2026, n° 2026000906
*1DE/00/08/35/90* 2026000906 - 1 -N° PC : 2026/61 CH Tribunal de Commerce de SEDAN JUGEMENT DU 30/04/2026 SAS [Localité 1] SPORT EUROPE [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Claude SILVA, Président, Madame Véronique ROUSSEAU, Monsieur Olivier LEGRAND, Juges. Gr
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