Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 5201 n° 2026000909
T. com. 5201, 17 juin 2026, n° 2026000909
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000909 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute Marne JUGEMENT DU 17/06/2026 DEMANDEUR(S) : L'URSSAF de Champagne Ardenne [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTANT(S) : Me Charles Eloi MERGER DEFENDEUR(S) : TACOS KSR 52 (SAS) [Adres
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tcom 8701 n° 2026000909
T. com. 8701, 11 mars 2026, n° 2026000909
R.G. : 2026000909TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C. : 2026/83JUGEMENT DU MERCREDI 11 MARS 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE En date du mercredi onze Mars deux mille vingt six Où Siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Christophe BUTEAU et Pierre LAVAURS, J
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tcom 1101 n° 2026000909
T. com. 1101, 11 mars 2026, n° 2026000909
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000909 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 11/03/2026 DEMANDEUR(S) DEFENDEUR(S) : [Localité 1] (SAS), [Adresse 1] représenté(e) par [C] [K], Représentant légal Numéro siren 901 827 378 EN PERSONNE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES
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