Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 6001 n° 2026000941
T. com. 6001, 19 mai 2026, n° 2026000941
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS Jugement n° 2 LJS : SAS FR PIZZA P.C. : 2026/70 JUGEMENT PRONONCE LE 19/05/2026 Liquidation judiciaire simplifiée sur assignation * Partie demanderesse : Le COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE (PRS) DE L'OISE, [Adresse 1], Comparant par Madame [Y] [M], i
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tcom 0203 n° 2026000941
T. com. 0203, 16 avr. 2026, n° 2026000941
MINUTE N° : N° RG : 2026000941 DATE : 16/04/2026 *1DE/00/11/90/92* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Deuxième Chambre - Procédures collectives Jugement du 16 avril 2026 DEMANDEUR(S) URSSAF PICARDIE [Adresse 1] Comparaissant par Monsieur [U] [C]
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tcom 3402 n° 2026000941
T. com. 3402, 25 mars 2026, n° 2026000941
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 25/03/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 18/03/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES Mme Elsa DELFIEU M. Robin ROUSSEL ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG,
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tcom 3303 n° 2026000941
T. com. 3303, 23 mars 2026, n° 2026000941
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2026000941 JUGEMENT DU 23 mars 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la Sté AGRI'TECH Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERR
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tcom 2202 n° 2026000941
T. com. 2202, 23 janv. 2026, n° 2026000941
AFFAIRE N os 2026 000941 2026000898 ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [Z] – TEPHO, représentée par Maître [E] [Z], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [P] [K] a cessé
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