Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 6101 n° 2026000948
T. com. 6101, 20 avr. 2026, n° 2026000948
RG 2026 000948 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 20/04/2026 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 16/02/2026 LA SOCIETE SERVICE2DRONE (SAS) - [Adresse 1] EXERCANT L'ACTIVITE DE PRESTATIONS DE NETTOYAGE TOUS SUPPORTS, COMMERCIALISATION ET ASSEMBLAGE DE [Localité 1], ENTRETIEN ET REP
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tcom 3402 n° 2026000948
T. com. 3402, 25 mars 2026, n° 2026000948
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 25/03/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 18/03/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES Mme Elsa DELFIEU M. Robin ROUSSEL ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG,
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tcom 4502 n° 2026000948
T. com. 4502, 10 févr. 2026, n° 2026000948
JUGEMENT du mardi 10 février 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DEMANDEUR : Monsieur [S] [W] [Adresse 1] Représenté(e) par Maître [F] [H] DÉFENDEUR : SARL SPORT ÉDITIONS [Adresse 2] Activité : Vente de journaux spécialisés dans le sport Immatriculé(e) au RCS d'[Localité 1]
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tcom 2202 n° 2026000948
T. com. 2202, 23 janv. 2026, n° 2026000948
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [D] – TEPHO, représentée par Maître [P] [D], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [U] [V] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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