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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 1101 n° 2026000951

    T. com. 1101, 27 mai 2026, n° 2026000951

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000951 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 27/05/2026 DEMANDEUR(S) TRIBUNAL DE COMMERCE CARCASSONNE DEFENDEUR(S) : SASU PROMA (SAS), [Adresse 1] siren 750 524 597 EN PERSONNE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2d3835cdc6046d47290a22
  • tcom 6201 n° 2026000951

    T. com. 6201, 10 avr. 2026, n° 2026000951

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 10/04/2026 N° de R.G. : 2026000951 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, c

    Lire la décision → Vérifier la source 69da144ccdc6046d47dcf01b

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