Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 8602 n° 2026000952
T. com. 8602, 20 juill. 2026, n° 2026000952
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT DU 20 JUILLET 2026 1ère chambre Références : 2026000952 ENTRE : La Société BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, sise [Adresse 1] Ayant pour avocat Maître Pierre-Fraçois Rousseau, avocat au Barreau de Paris. P
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tcom 6201 n° 2026000952
T. com. 6201, 29 avr. 2026, n° 2026000952
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 29/04/2026 N° de R.G. : 2026000952 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux,
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tcom 2202 n° 2026000952
T. com. 2202, 23 janv. 2026, n° 2026000952
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [D] – TEPHO, représentée par Maître [U] [D], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [B] [X] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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