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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6202 n° 2026000961

    T. com. 6202, 30 avr. 2026, n° 2026000961

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2EME CHAMBRE 30/04/2026 RG : 2026 000961 - JUGEMENT AUTORISANT LE MAINTIEN DE L'ACTIVITE C/LPX-STCL (SAS) Après débats en chambre du conseil où siégeaient M. Renaud BERTELOOT président de chambre, M. Philippe LECAT et M. Jean-Luc LOZINGUEZ, juges, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0bc3dfcdc6046d4723b50b
  • tcom 6101 n° 2026000961

    T. com. 6101, 20 avr. 2026, n° 2026000961

    AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 20/04/2026 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 07/04/2026, M. [V] [R] AGISSANT EN SA QUALITE DE GERANT DE LA SOCIETE S&B [D] (SARL), EXERCANT L'ACTIVITE DE SERVICES DE RESTAURATION ETABLI SUR UNE BASE CONTRACTUELLE CONCLUENT AVEC LE CLIENT, A L'EN

    Lire la décision → Vérifier la source 69eb4f37cdc6046d475e2ab0
  • tcom 6303 n° 2026000961

    T. com. 6303, 26 mars 2026, n° 2026000961

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SA ELECTRICITE DE FRANCE / SAS SOCIEIE 6 ROLEGENERAL : N° 2026 000961 JUGEMENT DU VINGT-SIX MARS DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE : La SA ELECTRICITE DE FRANCE, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représe

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0e581cdc6046d471579fa
  • tcom 1601 n° 2026000961

    T. com. 1601, 17 mars 2026, n° 2026000961

    République Française Au nom du Peuple Françaisω N. 2026 000961 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME ORDONNANCE DE REFERE EXPERTISE DU 17 MARS 2026 CHAMBRE DES REFERES PARTIES EN CAUSE ENTRE : EARL DE GROSBOT -, [Adresse 1], DEMANDERESSE représentée par Maître Gabrielle GERVAIS de LAFOND - SCP ACAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbc008cdc6046d472fe600
  • tcom 2202 n° 2026000961

    T. com. 2202, 23 janv. 2026, n° 2026000961

    AFFAIRE N os 2026 000961 2026000918 ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL PATY – TEPHO, représentée par Maître Jacques PATY, VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [T] [L] a

    Lire la décision → Vérifier la source 69c0e11dcdc6046d479e619a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1