Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 3303 n° 2026000963
T. com. 3303, 29 juin 2026, n° 2026000963
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2026000963 JUGEMENT DU 29 juin 2026 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la Sté BIP DISTRIBUTION Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Marie-Dominique PICCOLI, Madame Emmanu
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tcom 6001 n° 2026000963
T. com. 6001, 23 juin 2026, n° 2026000963
Jugement n° 4 LJS : Sàrl HOLDING [W] P.C. : 2026/104 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE PRONONCE LE 23/06/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 27/04/2026, l'entreprise ci-après nommée la société à responsabilité limitée HOLDING [W], [Adresse 1] BULLES
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tcom 6303 n° 2026000963
T. com. 6303, 5 mars 2026, n° 2026000963
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 5 MARS 2026 Liquidation Judiciaire immédiate : DEMENAGEMENT DU PUY DE DOME (SARL) RG 2026 000963 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 26 février 2026 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Madame Evelyne SERI
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