Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 5201 n° 2026000969
T. com. 5201, 11 juin 2026, n° 2026000969
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000969 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute Marne JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DU 11/06/2026 DEMANDEUR(S) : ATELIER TRAITEUR (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : M. [C] [Y] Composition du tribunal lors des débats et du
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tcom 7001 n° 2026000969
T. com. 7001, 9 juin 2026, n° 2026000969
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL Nature de l'affaire : Renouvellement de la période d'observation de 6 mois 09/06/2026 JUGEMENT DU NEUF JUIN DEUX MIL VINGT SIX RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION ROLE N°2026 000969 Le tribunal a été saisi de
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tcom 1101 n° 2026000969
T. com. 1101, 1 avr. 2026, n° 2026000969
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000969 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 01/04/2026 DEMANDEUR(S) DEFENDEUR(S) : Le [Localité 1] (SAS), [Adresse 1], [Localité 2] représenté(e) par [H] [X], [P], [S], Représentant légal Numéro siren 988 604 203 EN PERSONNE COMPOS
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tcom 1601 n° 2026000969
T. com. 1601, 19 févr. 2026, n° 2026000969
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME Rôle n • 2026 000969 PROCEDURE : 2026/014 JUGEMENT DU 19/02/2026 ORDONNANT LE REMPLACEMENT DU COMMISSAIRE DE JUSTICE CHARGE DE REALISER L'INVENTAIRE ET LA PRISEE Entre : SARL [Adresse 1] ENERGY [Adresse 2] RCS : 500 282 801 Comparution : Représentant légal : M. [
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tcom 2202 n° 2026000969
T. com. 2202, 23 janv. 2026, n° 2026000969
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [X] – TEPHO, représentée par Maître [R] [X], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [B] [H] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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