Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 6201 n° 2026000975
T. com. 6201, 10 avr. 2026, n° 2026000975
2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 Rôle 2026/975 Prononcé publiquement le Vendredi Dix Avril Deux Mille Vingt Six par Monsieur Patrick HOCHARD Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après débats en au
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tcom 5910 n° 2026000975
T. com. 5910, 4 mars 2026, n° 2026000975
*1DE/01/10/24/69* N° de R.G. : 2026000975 N° PC : 2026/76 ADM TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 04/03/2026 Sas CALDO, [Adresse 1], [Localité 1] 812934016 2015B02375 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur, [C], [X] faisant fonction de Président d'audience, Monsieur Xavier LHOTE, Ma
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tcom 2104 n° 2026000975
T. com. 2104, 3 févr. 2026, n° 2026000975
RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2026 000975 RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 03/02/2026 PARTIE EN DÉFENSE : [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] Numéro SIREN : 811 491 463 Prise en la personne de sa représentante légale : Madame [X] [
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tcom 2202 n° 2026000975
T. com. 2202, 23 janv. 2026, n° 2026000975
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [Z] – TEPHO, représentée par Maître [E] [Z], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [P] [I] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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