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  • tcom 1601 n° 2026000994

    T. com. 1601, 2 juill. 2026, n° 2026000994

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME Rôle n° 2026 000994 PROCEDURE : 2025/020 JUGEMENT DU 02/07/2026 Entre : Débiteur : SARL [Adresse 1] [Adresse 2] RCS : 881 436 406 M. [S] [H], représentant légal non comparant Et: Liquidateur : SELARL EKIP', en la personne de Me Romain RABUSSEAU [Adresse 3] Compa

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  • tcom 5952 n° 2026000994

    T. com. 5952, 9 juin 2026, n° 2026000994

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 09/06/2026 Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile le présent jugement a été prononcé et signé par D. MARTIN DE FREMONT. Assisté de Maître Olivier THOQUENNE, Greffier, présent uniquement aux débats et au prononcé du jugement. Objet : ASSIGNATION Dem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3155dfcdc6046d477f28a3
  • tcom 6001 n° 2026000994

    T. com. 6001, 19 mai 2026, n° 2026000994

    Jugement n° 4TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAISLJS : SAS MASTERJUGEMENT PRONONCE LE 19/05/2026P.C. : 2026/77Liquidation judiciaire simplifiée sur assignation * Partie demanderesse : Le COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE (PRS) DE L'OISE, [Adresse 1], Comparant par Madame [Z] [O], inspectric

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  • tcom 0702 n° 2026000994

    T. com. 0702, 12 mai 2026, n° 2026000994

    Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de radiation du 12/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000994 Défendeur(s) : VIVARAIS PARTICIPATION (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : BINET [D] [W] [K], non-comparant Président : Juges :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2cff0bcdc6046d47258f94
  • tcom 3303 n° 2026000994

    T. com. 3303, 23 mars 2026, n° 2026000994

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2026000994 JUGEMENT DU 23 mars 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la Sté G & W BUSINESS Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIE

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  • tcom 8701 n° 2026000994

    T. com. 8701, 18 févr. 2026, n° 2026000994

    R.G. : 2026000994 P.C. : 2026/65 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU MERCREDI 18 FEVRIER 2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE En date du mercredi dix-huit février deux mille vingt six Où siègeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Laurent MOUY e

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  • tcom 2202 n° 2026000994

    T. com. 2202, 23 janv. 2026, n° 2026000994

    ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [F] – TEPHO, représentée par Maître [K] [F], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [U] [T] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le

    Lire la décision → Vérifier la source 69c0e29ccdc6046d479e801e

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