Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 7608 n° 2026001012
T. com. 7608, 19 mai 2026, n° 2026001012
Rôle 2026 001012 Jugement du 19 mai 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Madame Flore CHATELET Monsieur Hervé LEBOYER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé
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tcom 5002 n° 2026001012
T. com. 5002, 15 mai 2026, n° 2026001012
1/6 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES Arrondissements d'[Localité 1], de [Localité 2] et de [Localité 3]. Jugement du 15 mai 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026001012 DEMANDEUR: Le ministère public. [Adresse 1] COUTANCES. Comp
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tcom 3102 n° 2026001012
T. com. 3102, 26 mars 2026, n° 2026001012
Numéro de rôle : 2026001012 PC : 2026/61 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 mars 2026 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU, [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS HOME ET CONCEPT31 Prononcé par mise à disposition au gre
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