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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 1301 n° 2026001033

    T. com. 1301, 23 juin 2026, n° 2026001033

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de renouvellement de la période d'observation du 23/06/2026 Numéro de rôle : 2026 001033 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 23/06/2026 (article 450 C.P.C.) Composition du tribunal lors

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ce67bcdc6046d47a09287
  • tcom 0203 n° 2026001033

    T. com. 0203, 16 avr. 2026, n° 2026001033

    MINUTE N° : N° RG : 2026001033 DATE : 16/04/2026 *1DE/00/11/90/87* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Deuxième Chambre - Procédures collectives Jugement du 16 avril 2026 DEMANDEUR : SAS Lézard Tattoo [Adresse 1] immatriculé(e) au registre du commer

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c66fbcdc6046d4719fecd
  • tcom 5402 n° 2026001033

    T. com. 5402, 14 avr. 2026, n° 2026001033

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES de NANCY Audience du 14 avril 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION Par jugement en date du 10/02/2026, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la SAS Cardiolab, immatriculé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a43ce6dcdc6046d475683c0
  • tcom 3303 n° 2026001033

    T. com. 3303, 23 mars 2026, n° 2026001033

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2026001033 JUGEMENT DU 23 mars 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la Sàrl LES FAB'S Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER ép

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3c821cdc6046d47e51aa1
  • tcom 6201 n° 2026001033

    T. com. 6201, 18 mars 2026, n° 2026001033

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 18/03/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 09/03/2026, l'entreprise ci-après nommée : SAS CLUB 22 DANCE , [Adresse 1] Activité : L'organisation d'évènements liés aux secteurs de l'art, de la danse, du spectacle, de la culture et des médias - Commerc

    Lire la décision → Vérifier la source 69c96e96cdc6046d476e382a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1