Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 2026001071 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tcom 4002 n° 2026001071

    T. com. 4002, 10 juill. 2026, n° 2026001071

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001071 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 10/07/2026 DEMANDEUR(S) : SELAS [A] ET ASSOCIEES, prise en la personne de Me [O] [N] [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Me [O] [N] DEFENDEUR(S) : OSMO (SAS) [Adresse 2] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a0f5293c619cd1f2e297d
  • tcom 3502 n° 2026001071

    T. com. 3502, 16 juin 2026, n° 2026001071

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT D'ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT ET D'APUREMENT DU PASSIF SCI [X] Holding [Adresse 1] RCS Saint Malo : 514 104 355 Composition du Tribunal lors de la Chambre du Conseil du 15.06.2026 : Président : JY. HARAND Juges : R. LE TI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35073fcdc6046d47e86288
  • tcom 0702 n° 2026001071

    T. com. 0702, 14 avr. 2026, n° 2026001071

    Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001071 Débiteur(s): [F] (SASU) [Adresse 1] Représentant(s) : M. SIMSOLO [J], comparant Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seull'audience p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2cff74cdc6046d472595f0
  • tcom 8302 n° 2026001071

    T. com. 8302, 10 mars 2026, n° 2026001071

    République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 10 mars 2026 Affaire : SARLU A.D.E. SUD EST L'installation, la pose et la maintenance, la commercialisation, la revente en gros et au détail, la fourniture de tous produits, matériels et appareils

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2fdd3cdc6046d47a51679
  • tcom 8501 n° 2026001071

    T. com. 8501, 4 mars 2026, n° 2026001071

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SAS SUPPORT DESIGN COMMUNICATION Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 69e60c00cdc6046d47e3ec3b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1