Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 1104 n° 2026001092
T. com. 1104, 6 mai 2026, n° 2026001092
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 06/05/2026 rendu par mise à disposition au Greffe LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEFENDEUR(S) : LA CUEVA (SARL) [Adresse 1] [Etablissement 1], revente de vins… [Localité 1] SIREN : 913 646 659 REPRESENTANT(S) : Madame [Y] [A], Gér
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tcom 0702 n° 2026001092
T. com. 0702, 28 avr. 2026, n° 2026001092
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 28/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001092 Débiteur(s): M. [Q] [O] [J] [F] [S] (EI) - [Q] [O] [Adresse 1] Représentant(s) : En personne Composition du tribunal lors des débats et du dé
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tcom 1301 n° 2026001092
T. com. 1301, 19 mars 2026, n° 2026001092
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement du 19/03/2026 Rôle n° 2026 001092 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 19/03/2026 (article 450 C.P.C.) Composition du tribunal lors de l'audience du 19/03/2026 PRESIDENT : Monsieur Philippe POINAS JUGES : Monsieur Daniel CHARLES Monsie
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tcom 7608 n° 2026001092
T. com. 7608, 3 févr. 2026, n° 2026001092
Rôle 2026 001092 Jugement du 3 février 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats à l'audience du 3 février 2026 DANS LA CAUSE relative à la demande de Me [D] [A] tendant au prononcé de la liquidation judiciaire de : [C] Rénovation (SARL)
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