Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 1104 n° 2026001104
T. com. 1104, 9 juill. 2026, n° 2026001104
MINUTE N0 /2026 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE L'ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE NARBONNE (Aude) Jugement du 09/07/2026 (deuxième chambre) Composé, lors de l'audience du 30/06/2026, de : Président : Monsieur Pierre LABOUTE Juges : Monsieur Vincent GARCIA Monsieur Philippe GUIBERT assistés de Maître So
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tcom 3102 n° 2026001104
T. com. 3102, 12 févr. 2026, n° 2026001104
Numéro de rôle : 2026001104 PC : 2026/141 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 12 février 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS M&M FOOD DISTRIBUTION Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, prési
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tcom 2202 n° 2026001104
T. com. 2202, 26 janv. 2026, n° 2026001104
AFFAIRE N os 2026 001104 2026001061 ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [I] – TEPHO, représentée par Maître Jacques PATY, VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [O] [C] a
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