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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 0203 n° 2026001112

    T. com. 0203, 25 juin 2026, n° 2026001112

    MINUTE N° : N° RG : 2026001112 DATE : *1DE/00/11/95/42* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Deuxième Chambre - Procédures collectives Jugement du 25 juin 2026 DEMANDEUR(S) : SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - [T] [L] en la personne de Maître [T] [L]

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  • tcom 5001 n° 2026001112

    T. com. 5001, 18 mai 2026, n° 2026001112

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 18/05/2026 Références : 2026 001112 / 2026000185 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par jugement en date du 24/02/2025 le Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2f3d4ccdc6046d4752fa61
  • tcom 1301 n° 2026001112

    T. com. 1301, 7 avr. 2026, n° 2026001112

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de poursuite de la période d'observation du 07/04/2026 Numéro de rôle : 2026 001112 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 07/04/2026 Composition du tribunal lors de l'audience du 07/04/2026 PRESIDENT : Monsieur Pierre TOUFIC JUGES : Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8b2aacdc6046d47be8ae4
  • tcom 6401 n° 2026001112

    T. com. 6401, 24 févr. 2026, n° 2026001112

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE ORDONNANCE D'AVOIR A DEPOSER LES COMPTES Nous, M. Daniel ARRIJURIA, Président du Tribunal de Commerce de Bayonne, Vu les dispositions des articles L.232-21 et suivants du Code de commerce instituant l'obligation pour les sociétés commerciales de déposer au Greffe d

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb2a38cdc6046d47c9af57
  • tcom 2202 n° 2026001112

    T. com. 2202, 26 janv. 2026, n° 2026001112

    AFFAIRE N os 2026 001112 2026001069 ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL PATY – TEPHO, représentée par Maître Jacques PATY, VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [M] [W] a

    Lire la décision → Vérifier la source 69c0e825cdc6046d479ee45e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1