Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 0203 n° 2026001114
T. com. 0203, 6 août 2026, n° 2026001114
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Deuxième Chambre - Procédures collectives Jugement du 06 août 2026 DEMANDEUR(S): SELAS [G] en la personne de Maître [P] [G] agissant en qualité d'administrateur judiciaire de la société SAS ISO [Adresse 1] Comparant
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tcom 6101 n° 2026001114
T. com. 6101, 15 juin 2026, n° 2026001114
RG 2026 001114 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 15/06/2026 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 20/04/2026, LE TRIBUNAL DE CEANS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA SOCIETE SKANNLIV BIOTECH (SAS) - [Adresse 1], EXERCANT L'ACTIVITE DE RECHERCHE, DEVELO
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tcom 1301 n° 2026001114
T. com. 1301, 26 févr. 2026, n° 2026001114
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de rejet du 26/02/2026 Rôle n° 2026 001114 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 26/02/2026 (article 450 C.P.C.) Composition du tribunal lors de l'audience du 26/02/2026 PRESIDENT : Monsieur Pierre TOUFIC JUGES : Monsieur Didier TORRELLI
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tcom 6401 n° 2026001114
T. com. 6401, 24 févr. 2026, n° 2026001114
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE ORDONNANCE D'AVOIR A DEPOSER LES COMPTES Nous, M. Daniel ARRIJURIA, Président du Tribunal de Commerce de Bayonne, Vu les dispositions des articles L.232-21 et suivants du Code de commerce instituant l'obligation pour les sociétés commerciales de déposer au Greffe d
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