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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6303 n° 2026001117

    T. com. 6303, 16 juill. 2026, n° 2026001117

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 Conversion de la sauvegarde en redressement Judiciaire : SUNZI (SAS) RG 2026 001117 PC 41225309 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 9 juillet 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5b496184f14adac96b7f76
  • tcom 0203 n° 2026001117

    T. com. 0203, 25 juin 2026, n° 2026001117

    *1DE/00/11/95/51* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Deuxième Chambre - Procédures collectives Jugement du 25 juin 2026 DEMANDEUR(S) : SELAS [T] en la personne de Maître [Q] [T] agissant en qualité d'administrateur judiciaire de la société SARL VAUXBU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3f8413cdc6046d47f99e6c
  • tcom 0702 n° 2026001117

    T. com. 0702, 14 avr. 2026, n° 2026001117

    Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001117 Débiteur(s): CANCELAGENCEMENT (SARLU) [Adresse 1] Représentant(s) : M. BASSELIN Thierry, [V], comparant Juge chargé d'instruire l'affaire aya

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2d006ecdc6046d4725a6b6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1